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Billets sur prostitution
La prostitution, le proxénétisme et les sites de liveshow
04/09/2012
Ce qui est amusant c’est qu’en France il n’existe pas de définition juridique officielle de la prostitution.
Un décret datant du 5 novembre 1947 définissait la prostituée comme :
une femme qui consent habituellement à des rapports sexuels, avec un nombre indéterminé d’individus, moyennant rémunération.
Pas de bol le décret a été abrogé en 1960 et du coup c’est vers la jurisprudence (les décisions rendues par les tribunaux français) qu’on doit se tourner pour trouver une définition de la prostitution.
En 1996 la Cour de Cassation dit dans un arrêt du 27 mars que la prostitution :
consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui
Et dans ce cas précis considère bien que masturber des types dans un salon de massage c’est de la prostitution 🙂 Lire la suite >