Ce qui est amusant c’est qu’en France il n’existe pas de définition juridique officielle de la prostitution.

Un décret datant du 5 novembre 1947 définissait la prostituée comme :

une femme qui consent habituellement à des rapports sexuels, avec un nombre indéterminé d’individus, moyennant rémunération.

Pas de bol le décret a été abrogé en 1960 et du coup c’est vers la jurisprudence (les décisions rendues par les tribunaux français) qu’on doit se tourner pour trouver une définition de la prostitution.

En 1996 la Cour de Cassation dit dans un arrêt du 27 mars que la prostitution :

consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui

Et dans ce cas précis considère bien que masturber des types dans un salon de massage c’est de la prostitution 🙂

Pas d’affiliation prostitution prévue pour le moment en France

Pour autant la prostitution n’est pas interdite en France.

Sont simplement interdits :

  • le racolage (la prostituée qui cherche un client)
  • le proxénétisme

On ne va pas s’attarder sur le racolage mais plutôt sur le proxénétisme, qui concerne directement les sites de webcam.

Le proxénétisme est définit clairement dans le Code Pénal, par ses articles 225-5 et suivants.

De base le proxénétisme c’est le fait :

1° D’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ;

2° De tirer profit de la prostitution d’autrui, d’en partager les produits ou de recevoir des subsides d’une personne se livrant habituellement à la prostitution ;

3° D’embaucher, d’entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d’exercer sur elle une pression pour qu’elle se prostitue ou continue à le faire.

Et ça coûte jusqu’à 7 ans de prison et 150000 euros d’amende.

Notez aussi qu’est assimilé au proxénétisme le fait “de faire office d’intermédiaire entre deux personnes dont l’une se livre à la prostitution et l’autre exploite ou rémunère la prostitution d’autrui”.

Et que sont considérées comme circonstances aggravantes le fait de commettre le proxénétisme :

  • A l’égard d’un mineur
  • A l’égard de plusieurs personnes
  • Grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de communication électronique (oui c’est Internet dont ils parlent, entre autres choses)

Seule exception à toutes ces règles, le droit pour le Fisc français de taxer les prostituées dont les revenus doivent être déclarés rubrique “bénéfices non commerciaux” 🙂

Maquereau 2.0 ?

Pour en revenir à nos sites de webcam, logiquement l’absence de contact physique entre l’hôtesse et le client rend la prostitution impossible.

Et s’il n’y a pas prostitution, il n’y a pas de proxénétisme.

Sauf que si c’est valable en théorie, c’est un peu plus compliqué en pratique vu le contexte des sites de liveshow.

Pour résumer un liveshow c’est un endroit où des filles monnayent à des clients des exhibitions sexuelles contre leur argent.

Un peu comme un bordel quoi, le côté tactile en moins.

Sauf que côté clients les mecs sont souvent demandeurs et prêts à payer cher pour bénéficier d’une session en “vrai” avec l’hôtesse plutôt que de se contenter d’un plan virtuel par écran interposé.

De quoi générer quelques rencontres IRL et potentiellement de très gros problèmes pour le propriétaire du site de webcam.

Parce que si jamais une hôtesse rencontre un client du live en vrai et qu’elle se fait payer pour ça il se retrouve directement dans la situation où il aide à la prostitution d’autrui, fait office d’intermédiaire, en tire profit et le tout via un réseau de communications électroniques (ça a vraiment été sanctionné à l’époque du minitel).

Ce qui peut lui coûter jusqu’à 10 ans de prison, 150000 euros d’amende et la saisie de son site histoire qu’il ne soit pas venu pour rien.

Comment se protéger contre ça ?

Rassurez-vous, à moins d’utiliser une marque blanche de liveshow, en tant que simple affilié vous n’êtes pas concerné par ces choses là.

En revanche pour un propriétaire de liveshow il est indispensable de prendre ces trois précautions :

  • s’assure que toutes les hôtesses inscrites sur son site sont majeures
  • interdire et empêcher les contacts hors site entre les hôtesses et les clients. Une hôtesse qui donne son numéro de téléphone ou son adresse email à un client c’est mal et si jamais ça se reproduit régulièrement ça va vous retomber dessus.
  • interdire et sanctionner strictement tout ce qui s’apparente à de la prostitution ou peut conduire à de la prostitution. Une hôtesse annonce qu’elle peut recevoir à l’occasion chez elle, n’hésitez pas à la dégager.

Et pour ceux d’entre vous qui penseraient à faire des sites d’escort girls afin d’arrondir leurs fins de mois, je ne peux que vous le déconseiller, surtout si vous êtes en France.

C’est clairement considéré comme du proxénétisme et les sanctions tombent régulièrement.